Conditions Générales de Vente – Conception Site

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CONCEPTION SITE

Mise à jour – 21 Août 2024

Ces conditions sont jointes à votre devis pour acceptation et doivent être signées sur votre nom avec date avec Mention « Lu et approuvé ».

1. Création de sites internet et autres services

1.1 – Description

Cela inclut toutes les conceptions, y compris la création de sites, vidéos, images, logos, packaging, scripts ou tout autre service lié à l’activité de la Société.

1.2 – Cahier des charges, Devis

1.2.1 – Éléments de référence

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) respecte scrupuleusement le cahier des charges, et le devis. Une fois transmis et la conception commencée, aucune modification ne pourra être demandée par le client.

Le devis accepté tient lieu de contrat sur la prestation de conception site.

En l’absence de cahier des charges signé, le devis devient la référence contractuelle exclusive. Toute mission supplémentaire non prévue fera l’objet d’un avenant et d’un chiffrage additionnel. 

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) se réserve le droit d’accepter ou non toute prestation supplémentaire.

L’option forfait est explicitement mentionnée avec une tarification précise.

1.2.2 – Demandes supplémentaires

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet comme défini dans le devis. Toute demande complémentaire sera considérée comme une prestation supplémentaire et pourra être acceptée ou refusée par CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI). Si acceptée, un avenant au devis initial sera établi et devra être signé par le client. Le refus de demande complémentaire n’est pas un motif de résiliation ou réclamation.

1.3 – Fichiers et maquettes transmis par le client

Les fichiers et maquettes doivent être exploitables :

– Contenu textuel : Word, Excel, Bloc-notes, WordPad

– Illustrations et graphismes : Adobe Photoshop, Illustrator, Indesign

– Photos/Images : jpeg, png, webp.

1.4 – Choix techniques

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) choisit les méthodes et l’environnement pour mener à bien sa prestation.

1.5 – Conception et développement

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) propose des solutions sur mesure avec WordPress pour la création de sites internet et plateformes.

1.5.1 – Démarrage du projet

– Le prestataire respecte le cahier des charges et le devis.

– Passé le délais de rétractation de 14 jours relatif au devis approuvé, le client a à procéder au paiement de l’acompte et le reliquat à la mise en ligne de son site.

– Le client ayant régler son acompte, celui-ci doit fournir parvenir les éléments personnels nécessaires (photos, image, video)  dans un délai raisonnable fixé à 10 jours.

1.6 – Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires après la conclusion du contrat devis accepté.

1.6.1 – Délai de rétractation

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) n’opérera aucune action avant ce droit de retractation.

1.6.2 – Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le client doit notifier sa décision de rétractation après acceptation devis par lettre recommandée A/R ou courrier électronique avant la fin de ce délai.

1.7 – Acompte à la commande

Un acompte de 65%-70 % du montant total du devis doit être versé avant le début du projet. En cas de défaut de paiement de l’acompte, CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) suspendra ou annulera le contrat.

1.8 – Reventes

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) n’accorde pas la revente de ses conceptions par ses clients, sauf à usage unique et réservé si le client arrête son activité, avec notification par lettre recommandée.

1.9 – Texte et photos

Tous les textes et photos fournis par le client doivent être libres de droit ou acquises à son nom.

Sur Prestation supplémentaire, des photos peuvent être recherchées et acquises pour vous dans le cadre du projet

1.10 – Auteurs et propriétaires des conceptions Web

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) conserve les droits intellectuels d’auteur des conceptions créées pour ses clients. Les sites sont hébergés sur votre espace OVH avec redirection de votre domaine. Le client peut demander sur le contrat la cession des droits moyennant une indemnité sur le montant total de la conception.

1.11 – Produits et services offerts

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) offre un hébergement web avec un nom de domaine pour chaque création de site internet, pour une durée d’un an, à condition que cette mention figure sur le devis.

1.12 – Livraison des sites internet et autres conceptions

Toutes les livraisons s’effectuent après paiement du solde de la facture. CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) reste propriétaire des créations jusqu’au paiement intégral.

1.13 – Modifications en cours de conception

Toute modification ou ajout non inclus sur le devis fera l’objet d’un devis supplémentaire.

1.14 – Modifications de la solution de paiement

Pour le site e-commerce, le client doit créer son compte sur la plateforme de paiement et fournir les éléments nécessaires à l’intégration dans un délai de 1 mois. L’intégration d’une nouvelle solution de paiement après ce délai sera facturée.

1.15 – Délai de livraison

Les délais ne sont pas précisés sur les devis. La date maximale de livraison pour un projet de plus de 15 000€ HT est de 6-12 mois et de 1-6 mois pour un montant inférieur, sauf si mention contraire sur le devis. 

Les sites Vitrine simple sont en général livrés sous 1 mois à titre indicatif

1.16 – Validation

Le client dispose de 2 semaines pour tester le site après la notification de fin de mission. Aucun procès-verbal de recette n’est prévu sauf option payante.

1.17 – Template – Charte graphique

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) propose l’achat éclairé et l’intégration d’un template de themeforest.net par exemple en fonction de vos spécificités techniques, licence, support notamment. 

Toute modification ou ajout non inclus dans le template sera facturé.

1.18 – Développement de site internet WordPress

Le développement se fait à partir de thèmes et plugins existants. Toute demande de développement spécifique sur mesure fera l’objet d’un devis supplémentaire.

1.18.1 – Plugins, extensions, thème et template WordPress

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) se limite à l’installation et la configuration des plugins, extensions, thème et template WordPress choisis par le client, la mise en place des boites e-ail nécessaires au bon fonctionnement du site.

1.18.2 – Choix des extensions et des plugins

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) privilégie les extensions de base gratuite ou dans leur version premium si indispensables.

1.18.3 – Maintenance et garantie de site internet WordPress

Le service de maintenance n’inclut pas le développement sur mesure ou la modification des plugins, extensions, thème ou template. Il inclut la mise à jour du système et des plugins, ainsi que la sauvegarde hebdomadaire, mensuel des données.

1.19 – RGPD

1.19.1 – Préambule

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) respecte les préconisations du RGPD lors du développement des sites internet et des applications mobiles.

1.19.2 – Développement

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) suit les recommandations du client pour la conception des solutions web et mobiles.

Le client est responsable des éléments transmis à CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI).

1.19.3 – Administration, modération et traitement

Le client est responsable de l’administration, de la modération et de l’exploitation des données à caractère personnel sur la solution développée.

1.20 – Référencement, accessibilité et SEO

La prestation inclut l’optimisation SEO selon des points spécifiques (URL rewriting, balisages sémantiques, optimisation des images, etc.). Toute prestation supplémentaire non incluse fera l’objet d’un devis séparé.

2. Hébergements Web

2.1 – Accès et informations de l’hébergement

Tous les hébergements web disposent d’accès FTP et base de données communiqués par mail au client.

2.2 – Hébergement web et boîte mail

Pour chaque site internet créé, nous mettons le site sur votre compte OVH avec redirection de votre domaine sur celui-ci et les boites e-mail nécessaire au fonctionnement du site.

2.3 – Hébergement des boîtes mail

Les boîtes mail internes au fonctionnement du site sont hébergées par OVH. Le client reconnaît que les mails envoyés peuvent atterrir dans les courriers indésirables du destinataire.

2.4 – Hébergement : Bases de données (MySQL, MariaDb…)

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) fournit les sauvegardes MySQL sur demande, mais ne peut être tenu responsable de la perte de données. Le client peut également accéder à l’ensemble de ses sauvegardes via son interface OVH.

2.5 – Hébergement : Boîte mail

La sauvegarde des e-mails est de la responsabilité du client.

2.6 – Hébergement : Connexions du service

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) peut proposer et assurer un support technique du site en dehors ou en relation avec le support OVH inclus dans l’hébergement du site client.

2.7 – Hébergement : Réseau internet

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) ne garantit pas l’accès à l’hébergement continue. Les services concernés sont ceux d’OVH.

2.8 – Hébergement : Durée

Au-delà de l’abonnement initial pro d’un an offert chez OVH, le client doit renouveler le nom de domaine et l’hébergement lui-même. Sur les noms de domaine externes non gérés par OVH, le client est responsable du renouvellement de son domaine.

2.9 – Hébergement : Responsabilité

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) n’est pas responsable des contenus hébergés par ses clients au delà de la conception initiale fournie.

2.10 Hébergement : Transfert sur un autre hébergeur

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) propose dans un tel cas la mise à disposition des sauvegardes de l’hébergeur que ce soit base de données et fichiers et la fiche technique comptes, mot de passes qui permettront la migration chez un autre hébergeur.

 Cette opération si importante peut faire l’objet d’une facturation. Nous n’intervenons pas dans le processus de migration chez votre autre hébergeur.

3. Dispositions générales

3.1 – Annulation d’un devis approuvé

Un devis signé équivaut à un contrat. 

Vous disposez d’un droit de rétractation sur le devis approuvé dans un délai de 14 jours.

Le client doit notifier CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) par courrier recommandé avec AR. 

Au delà de ce délai légal et pour raison de forces majeures, si l’annulation de la conception en cours est demandée, CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) se réserve le droit d’accepter ou non la demande, avec des frais d’annulation/ gestion pouvant atteindre 25% du montant HT du devis ou supérieure.

3.2 – Paiement sur Conception en cours.

Un acompte vous ai demandé sur le devis accepté.

Le reliquat est à honorer dés la conception terminée et le site mis en ligne sur votre espace. 

En cas de non-paiement, CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) se réserve le droit de verrouiller l’accès au site internet jusqu’au paiement intégral. Des frais de gestion et des indemnités financières seront appliqués en cas de retard.

4. Abonnement Maintenance, Support

Concernant la maintenance de votre site, une maintenance mensuelle ou trimestrielle vous est spécifiée sur votre contrat et devis relative à votre site pour le mois ou trimestre à écouler.

En cas de non paiement de l’abonnement maintenance et support par le client, celui-ci peut conserver l’accès au site mais en accepte tous les dysfonctionnements possibles.

CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI) notifiera dans ce cas l’arrêt de son support et maintenance et se dégage de toute responsabilité. Nous n’interviendrons pas en cas d’urgence ou au coup par coup en dehors de cette maintenance proposée.

5. SITES – ECOMMERCE – B2B B2C UNIQUEMENT

Sur votre Devis et Contrat , au titre du développement, de la maintenance, une commission de 10% sera appliquée sur les paiements réalisés en ligne en faveur de CERANIC INFORMATIQUE SERVICES (EI)

Cette commission est indiquée sur le contrat, devis de conception en fonction de votre cahier des charges. 

Cette commission pourra être soit positionnée sur votre fournisseur de paiement STRIPE OU PAYPAL de manière transparente.